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Le Cabinet ASI créer en 2009, ce cabinet vous propose ses services dans les domaines du Droit Pénal et du Droit Général.

En droit Pénal: Nous vous assisterons devant toutes les juridictions pénales d'instruction (Juge d'instruction, Chambre d'accusation) les Juridictions de Jugement (Tribunal des Contraventions -Police-, Tribunal des délits, Tribunal criminel), ainsi que devant les juridictions spécialisées (Le Tribunal des mineurs ou encore les commissions disciplinaires).

Que vous soyez victime, auteur ou co-auteur ou encore complice, nous sommes là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.

En droit Général, Le cabinet vous propose ses services dans le domaine du Droit Civil, du Droit des Affaires, du Droit Social, du Droit immobilier, du référé, du Droit matrimonial, et du Droit Administratif.

Le Cabinet ASI vous assure: Des conseils judicieux, avant toute procédure ou engagement de votre part avec des tiers. En effet, de nouveaux textes de lois viennent sans cesse s'ajouter ou modifier les nombreux textes déjà existants.

Que vous soyez Particulier ou Entreprise, un conseil préalable est indispensable pour vous orienter correctement et au mieux de vos intérêts dans le maquis législatif et règlementaire.

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et si besoin est pour rédiger les projets d'actes pour lesquels vous allez éventuellement vous engager, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, Crédit immobilier, Crédit à la consommation, etc...) ou dans votre activité professionnelle (Contrat, Actes de commerce, mesures de sûreté, etc...).

Une Défense devant toutes les juridictions (Civile, Pénale, Administrative, sociale ou matrimoniale), en première instance comme en appel ou devant

la Cour Suprême

Notre Rôle: est de vous Conseiller, de vous Assister, de vous Défendre. 

Notre Domaine d'Activité: Droit des Affaires (Commerciale, Maritime, Société), Droit Social (Droit du Travail), Droit Civil (Tout contentieux mobilier ou immobilier), Droit  Matrimoniale (Divorce, Pension, Garde des enfants, Filiation), Toute Action  référé (Urgence).

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Notes

1. Le terme « partenaire » fait référence aux employés, aux clients, aux fournisseurs, aux propriétaires du Cabinet, aux confrères, aux administrations, organismes judiciaires et gouvernementaux, aux organisations non gouvernementales, aux communautés dans lesquelles nous exerçons notre activité et à tout autre organisme ayant une influence ou pouvant être influencé par ASI.

2. Les employés ne doivent pas utiliser le service Internet ASI notamment le courrier électronique, ni l’équipement informatique, comme un ordinateur personnel, pour avoir accès à des documents inappropriés ou offensants, ou pour les diffuser ou les conserver. Des renseignements confidentiels, délicats ou importants ne doivent pas être acheminés par Internet, sauf s’ils sont adéquatement protégés ou cryptés. En ce sens, les employés devraient présumer que toute l’information acheminée via Internet peut être vue ou lue par quelqu’un d’autre que la personne à laquelle elle est destinée.

Notre politique

Parce que ASI a l'ambition de vouloir, en plus d'être en accord avec la lettre et l'esprit des lois en vigueur, être le meilleur Cabinet de la place, il reconnaît que ses intérêts à long terme et ceux de ses différents partenaires¹ dépendent de leur conformité avec les règles volontaires de conduite éthique les plus exigeantes, notamment celles relatives à la responsabilité sociale, au droit du travail, à la protection du copyright, à l’environnement, à la prévention du trafic d'influence, des paiements illicites et de la corruption. Le code de conduite que nous avons approuvé incorpore ces valeurs, et chaque membre du Cabinet doit se comporter et mener son travail conformément à ce code, sans exception.

Nos principes

1. Conformité à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession.
2. Liberté professionnelle par rapport au pouvoir, au juge et au client.
3. Indépendance exempte de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou d’influences extérieures.
4. Transparence envers les clients, confrères, autorités, magistrats, arbitres, experts ou toute autre personne chargée occasionnellement d’assister le juge ou l’arbitre, et envers les auxiliaires de justice.
5. Intégrité morale, loyauté, honnêteté, probité, rectitude et sincérité. Le respect et la loyauté envers l’office du juge n'empêche aucunement une défense avec conscience et sans crainte.
6. Respect du principe du contradictoire et de la collaboration interprofessionnelle.
7. Secret professionnel² et garantie de confidence conformément à la loi et sans limite dans le temps.
8. Observance des règles d’incompatibilité, et exclusion de la prise d'intérêts contraires et évitement de toute éventualité de conflit d’intérêts.
9. Tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du blanchiment de l'argent illégalement acquis.
10. Promotion de la cause de la justice, du respect des droits humains et des libertés fondamentales reconnus par le droit national et international.
11. Priorité au règlement amiable dans la résolution des conflits, et essai systématique de recherche d'une solution appropriée amiable au litige et, pour éviter des procès inutiles, conseils au client quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de faire appel à des solutions alternatives pour terminer le litige.
12. Assurance de responsabilité civile professionnelle.

Nos dierctives :

LES DIRECTIVES ROYALES POUR

LA REFORME

DE

20 Août 2009

  SM le Roi compte mettre en place une instance consultative permettant à la justice de s'ouvrir sur son environnement

Le Souverain a expliqué que cette instance sera "un cadre institutionnel de réflexion et d'échange de savoir-faire, sur les questions ayant trait à la justice, et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l'indépendance du pouvoir judiciaire et des attributions des autorités publiques".

"Aussi, Sa Majesté a décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d'application", a ajouté le Souverain, précisant qu'en tête de ce référentiel viennent "les constantes de

la Nation

SM le Roi a, dans ce sens, appelé à " prendre en considération les différentes propositions et recommandations nationales pertinentes, ainsi que les conclusions constructives dégagées du projet du ministère de la justice et des larges consultations initiées par lui. Il en est de même des engagements internationaux souscrits par le Royaume ".

Pour ce qui est des objectifs visés par cette réforme, a poursuivi le Souverain, "il s'agit de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d'en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu'elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l'Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d'impulsion du développement ", tout comme elle doit répondre "aux exigences de la justice du vingt-et-unième siècle".

"Il s'agit de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d'en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu'elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l'Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d'impulsion du développement", tout comme elle doit répondre " aux exigences de la justice du vingt-et-unième siècle ".

Afin de donner corps à ces grands desseins, Sa Majesté à appelé le gouvernement "à élaborer le plan d'une réforme globale et profonde de la justice, un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme ". 

En refernce à ces directives royales notre cabinet élabore ses techniques juridiques adaptées à l'évolution du contexte de la justice et de ses réformes au Maroc comme sur le plan international.

Activités Pro Bono

Notre engagement

Nous nous consacrons à

la Responsabilité Sociale

Nous nous présentons en tant que chef de file des cabinets d'avocats dans le domaine de l'engagement pro bono.

Notre activité gratuite inclut le conseil et la défense de tous les droits de l'homme et contre la discrimination, pour la sécurité sociale, les affaires de droits de consommateurs, des enfants et de famille, tant au premier degré de juridiction qu'en appel. Nous ne considérons pas le travail fourni dans les affaires qui nous sont dévolues par le Barreau de Casablanca dans le cadre de l'assistance judiciaire comme faisant partie de nos activités pro bono.

Notre engagement inclut également la formation de jeunes avocats aussi bien que le Conseil et l'assistance aux associations de la communauté, tant dans les litiges que hors du domaine judiciaire.

De plus, nous effectuons du travail pro bono dans les organismes suivants :

· Commission arabe des droits de l'homme

· Conseil d'administration du Centre International pour les études internationales et les droits de l'homme

· Conseil d'administration et l'Institut pour les droits de l'homme

· Présidence de

la Section

· Membre du Comité consultatif international sur

la Globalisation

· Membre du réseau consultatif international du Centre de ressources des affaires et des droits de l'homme

· conseiller pour l'Initiative des chefs de file des affaires sur les droits de l'homme

· Comité de politique des affaires sur les droits de l'homme de l'association marocaine des avocats

· Conseil des Barreaux et Associations d'avocats de l'union européenne, Groupe de travail

· Panel de Conseillers sur l'Asile au ministère de l'Intérieur

· Conseil d'administration de

· Conseil d'administration de

la Fondation

Nous croyons profondément que notre activité juridique pro bono est dans l'intérêt public aussi bien que dans celui professionnel et personnel de nos avocats. C'est pourquoi, nous soutenons activement et encourageons la participation de notre personnel dans ce travail. C'est ainsi que pour évaluer leur performance, le temps dévolu aux affaires pro bono est considéré comme équivalant à celui utilisé dans toute autre activité professionnelle dans n'importe lequel des domaines de notre expertise

Droit international des droits de l'homme 

Les droits de l’homme offrent un cadre adéquat pour visualiser, définir et mettre en oeuvre une solide stratégie de Responsabilité sociale de n'importe quelle entreprise.

L'éthique de l’entreprise est un terme souvent employé pour désigner les normes du bon comportement. Mais définir l'éthique est mal aisé. A la limite, on peut concevoir l'éthique d’entreprise comme le résultat de valeurs sociales issues des influences réciproques des cultures afin qu'elle puisse s'appliquer au-delà des frontières géographiques, culturelles et religieuses. L'identification de telles valeurs est d'importance primordiale. Or seuls les droits de l'homme internationaux représentent un ensemble de valeurs attrayant: la déclaration universelle des droits de l'homme et les deux pactes de 1966 qui la concrétisent, car ils sont les seules normes politiquement admises, identifiées par la grande majorité des nations du monde, y compris par les pays musulmans, et les seules à être clairement définies et juridiquement applicables.

ASI a élaboré une étude de concordance entre la charte et des règles de la chariaa pour montrer l'absence de contradictions insurmontables entre les droits de l'homme et l'Islam. Par conséquent, les droits de l'homme constituent une référence également pour juger du comportement de l’entreprise socialement responsable opérant dans un pays musulman.

Si relativement peu d’importantes entreprises mentionnent explicitement les droits de l'homme, la plupart des codes de conduite publiés incluent le noyau des droits du travail, bien que certains soient limités aux droits à la sûreté et à la santé des travailleurs. De telles approches limitées ne bénéficieront pas à l’entreprise qui souhaite éviter les défis qui la menacent, gérer les multiples risques auxquels elle fait face et tirer bénéfice du potentiel d'opportunités et d'affaires qui s’offre à elle.

Les instruments internationaux des droits de l’homme qui forment la Charte des Nations Unies pour les  droits de l'homme sont: 

1.     la Déclaration universelle des droits de l’homme,

2.      le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, et

3.      le Pacte international sur les droits civils et politiques.

Les instruments régionaux des droits de l'homme font aussi partie de cette base de référence.

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte européenne des droits de l'homme, selon le pays où l'entreprise développe sa stratégie  et y a des intérêts, sont des références adéquates afin que l'entreprise puisse obtenir localement son permis social et moral d'agir .

EXPERTISE

Nos champs de pratique

Achats et Ventes d'Entreprises

Construction

Contrats Internationaux

Contrats de Vente Directe

Conventions Commerciales Générales

Conventions d'Actionnaires

Conventions d'Emploi & de Consultation

Conventions de Distribution & Représentation

Démarrage d'Entreprises et Incorporations

Financement d'Entreprises & Capital de Risque

Fusions & Acquisitions

Implantation au Maroc

Litiges Commerciaux

Litiges d'Actionnaires

Litiges de Propriété Intellectuelle

Litiges de droit commun

Litiges en matière d'assurance

Médiation & Arbitrage

Noms de Domaine

PI : Audits

PI : Brevets

PI : Dessins Industriels/Modèles

PI : Droits d'Auteur

PI : Marques de Commerce

PI : Vérifications Diligentes

Partenariats, Joint-ventures & Alliances

Protection des Secrets Industriels & Commerciaux

Transferts de technologies

Vérifications Diligentes JuridiquesÉvaluation des risques légaux

Notre but est d'offrir un guide fournissant des ressources et outils utiles pour lancer et gérer votre entreprise et ce, à toutes les étapes de son développement et de sa croissance.

Nous espérons que ces liens faciliteront les démarches dans votre recherche d'informations. Nous aimerions recevoir vos commentaires et suggestions pour améliorer/corriger notre Guide pour bâtisseurs d'entreprises. Écrivez à ASI

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Les thèmes disponibles sont :

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